Discussion:Licence bancaire
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«l'agrément est le document légal par lequel un État ou l'autorité compétente autorise un établissement à effectuer des opérations de banque.»
Est-ce seulement un document? Je m'explique: l'agrément peut être retiré; pour autant la document original persiste!
Je propose donc: «l'agrément est une reconnaissance légale qui comme son retait peut être matérialisé par un document légal.»